Mentions légales

Ceci est une traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.

1) Propriétaire du site

Conformément à la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons que le présent site (ymatech.es) appartient à Ymatech Educa S.L.U., avec :

  • NIF (CIF) : B21647250

  • Siège : Milicias de Garachico 1, 5e étage bureau 66, 38002 Santa Cruz de Tenerife (Espagne)

  • E-mail de contact : info@ymatech.es

2) Objet et conditions d’utilisation

Ce site a une finalité d’information et de contact pour la prestation de services (par ex. solutions numériques et intelligence artificielle).
L’accès au site et son utilisation confèrent la qualité d’Utilisateur et impliquent l’acceptation des présentes mentions légales. L’Utilisateur s’engage à utiliser le site, ses contenus et ses services conformément à la loi, à la bonne foi et à l’ordre public.

3) Propriété intellectuelle et industrielle

Sauf indication contraire, tous les contenus du site (textes, images, design, code, logos, marques, etc.) appartiennent au Propriétaire du site ou à des concédants tiers, et tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sont réservés.
Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation expresse.

4) Responsabilité

Le Propriétaire du site ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès au site ou dans son contenu, ni que celui-ci soit à jour à tout moment, mais il s’efforcera raisonnablement de les éviter, de les corriger ou de les mettre à jour, le cas échéant.
Le Propriétaire du site décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du site ou des actions de l’Utilisateur fondées sur les informations publiées.

5) Liens vers des tiers

Le site peut contenir des liens vers des pages de tiers. Le Propriétaire du site n’est pas responsable des contenus, politiques ou pratiques de ces sites ; il appartient à l’Utilisateur d’en consulter les conditions.

6) Utilisation du formulaire et du chatbot

Le site peut comporter un formulaire de contact (par ex. nom, e-mail, entreprise, message).
Par ailleurs, la page d’accueil intègre un chatbot connecté à ChatGPT. En l’utilisant, l’Utilisateur comprend que ses messages pourront être traités pour générer des réponses et qu’il ne doit pas saisir de données sensibles (santé, opinions, données de mineurs, etc.) sauf en cas de stricte nécessité.

7) Droit applicable et juridiction


Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux juridictions du domicile de l’Utilisateur lorsque la réglementation applicable l’exige ; à défaut, à celles de Santa Cruz de Tenerife.

Retour en haut